Politique de confidentialité
Responsable du traitement
James PAUL (James Paul Formation), 40 avenue Louis Meunier, 92000 Nanterre. Contact : james@jamespaul-formation.com.
Données collectées
- Inscription : entreprise, SIRET, OPCO, contact (nom, fonction, e-mail, téléphone), nom et e-mail des participants, financement envisagé.
- Besoin d’adaptation : une simple case à cocher, facultative. Aucune information de santé n’est demandée ni enregistrée par le site : le référent handicap recontacte la personne pour en parler directement.
- Devis, rappel, éligibilité, contact : coordonnées et éléments de la demande.
Finalités et base légale
Traiter votre demande, organiser la formation, monter le dossier de financement et respecter nos obligations d’organisme de formation (émargement, attestations, contrôle qualité). Base légale : mesures précontractuelles et exécution du contrat ; consentement pour les informations relatives au handicap ; obligations légales pour les documents de formation.
Destinataires et sous-traitants
Les données des formulaires sont enregistrées dans Airtable (Formagrid Inc., États-Unis) ; le site est hébergé par Netlify, Inc.. Les informations nécessaires au financement sont transmises à l’OPCO ou au financeur concerné. Les transferts de données hors de l’Union européenne vers ces prestataires sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durée de conservation
Demandes sans suite : 3 ans à compter du dernier contact. Documents de formation : durée exigée par les financeurs et la certification Qualiopi.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Écrivez à james@jamespaul-formation.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.