Règlement intérieur
Établi conformément aux articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.
Article 1 – Champ d’application
Le présent règlement s’applique à toute personne suivant une formation organisée par James Paul Formation, pour la durée de la formation, dans les locaux de l’organisme ou dans tout autre lieu où se déroule la formation. Lorsque la formation a lieu dans une entreprise dotée d’un règlement intérieur, les règles d’hygiène et de sécurité de cette entreprise s’appliquent.
Article 2 – Hygiène et sécurité
Chaque stagiaire respecte les consignes d’hygiène et de sécurité, ainsi que les consignes d’évacuation affichées. Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux, et d’y introduire ou consommer des boissons alcoolisées ou des substances illicites. Tout accident survenu pendant la formation ou le trajet est signalé immédiatement au formateur.
Article 3 – Discipline
Les stagiaires respectent les horaires communiqués et signent la feuille d’émargement par demi-journée. Toute absence ou tout retard est signalé au formateur et à l’employeur. Les stagiaires adoptent une tenue et un comportement respectueux envers chacun, et utilisent le matériel pédagogique conformément à son objet.
Article 4 – Sanctions
Tout manquement au présent règlement peut faire l’objet d’une sanction : avertissement écrit ou exclusion temporaire ou définitive de la formation. L’employeur et, le cas échéant, le financeur en sont informés.
Article 5 – Garanties disciplinaires
Aucune sanction ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé des griefs retenus contre lui. Lorsqu’une sanction autre qu’un avertissement est envisagée, le stagiaire est convoqué à un entretien, peut se faire assister, et reçoit une décision écrite et motivée.
Article 6 – Représentation des stagiaires
Pour les actions de formation d’une durée supérieure à 500 heures, un délégué titulaire et un suppléant sont élus dans les conditions prévues aux articles R6352-9 et suivants du Code du travail.
Article 7 – Publicité
Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant son entrée en formation et consultable sur ce site.